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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à produire effet après la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de tout changement vaut acceptation de ces modifications.
La définition d’un changement significatif sera laissée à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles en matière de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas exiger l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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